Le compte rendu et le bilan du débat
Deux mois après la clôture du débat public, le président de la Commission particulière du débat public publie un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. La Commission retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement du débat. Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.
Le compte rendu
de la Commission Particulière
Le bilan
de Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP
L'Atlas des publics
En complément du compte-rendu de la commission
L’Atlas des publics
Synthèse des cartes créées
par les publics et de
leurs recommandations
Les dossiers du débat
Retrouvez ici les différents dossiers du débat, annexés au compte rendu :
- Courrier de saisine de la CNDP
- Le Dossier du maître d’ouvrage (DMO)
- Les productions de la CPDP
- Analyse des résultats du questionnaire de pré-débat
- Synthèse de l’outil « Mon point de vue en 9 étapes »
- Note de synthèse de France Energies Marines
- Dossiers des intervenants de l'audition de chercheurs du 23 juillet
- Les cahiers d’acteurs
- Les verbatims des évènements
Réponses du maître d'ouvrage
Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.
À la publication de la décision du maître d’ouvrage, s'il décide de la poursuite du processus, du projet, la CNDP désigne un garant chargé de veiller au continuum de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il rédige des rapports annuels et son rapport final est joint au dossier d'enquête publique.
